SRL Easy Services Electricité Domotique — Électricité · Domotique · Sécurité · Énergie
Cette page présente un résumé des principales Conditions Générales de Vente de SRL Easy Services Electricité Domotique.
Le document officiel complet, qui fait foi entre les parties, est disponible en téléchargement ci-dessous.
Télécharger les Conditions Générales complètes (PDF)
SRL Easy Services Electricité Domotique
Rue Octave Battaille 72
7971 Basècles
Belgique
N° BCE / TVA : BE0760.548.987
Email : info@easyservices.be
Tél. : +32 69 30 05 37
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux offres, devis, commandes, interventions, dépannages, ventes, prestations de services, contrats d’entretien et travaux réalisés par SRL Easy Services Electricité Domotique.
Elles concernent notamment l’électricité, la domotique, l’alarme, la vidéosurveillance, le contrôle d’accès, la détection incendie, les bornes de charge, le photovoltaïque, la gestion d’énergie, la ventilation, la climatisation, le chauffage électrique, l’informatique et la programmation.
Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. L’acceptation d’un devis vaut commande ferme.
Toute modification demandée par le client, tout travail supplémentaire ou toute situation non visible lors de l’établissement du devis peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les prix sont exprimés hors TVA, sauf mention contraire. La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la facturation.
Pour les prestations en régie, le client peut consulter notre grille tarifaire.
Les factures sont payables au comptant à la date de facture, sauf mention contraire écrite. Un acompte peut être demandé avant toute commande, réservation de matériel ou début de travaux.
En cas de retard de paiement, des intérêts, indemnités et frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément à la législation belge applicable.
Les délais d’intervention ou d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent notamment dépendre des fournisseurs, des gestionnaires de réseau, des organismes agréés, des conditions techniques ou des contraintes du chantier.
Le client s’engage à fournir un accès libre, sécurisé et suffisant au lieu d’intervention, ainsi qu’à mettre à disposition les éléments nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Toute demande complémentaire, modification, adaptation technique, mise en conformité, découverte d’une installation défectueuse ou non conforme, ou tout travail non prévu au devis initial peut être facturé en supplément.
Les travaux de plafonnage, peinture, menuiserie, finitions ou remise en état esthétique ne sont pas compris, sauf mention écrite contraire.
Les modalités complètes de réception des travaux sont reprises dans les Conditions Générales de Vente complètes.
De manière générale, les travaux sont réputés réceptionnés conformément aux dispositions contractuelles applicables, notamment en cas de mise en service, d’utilisation ou d’absence de contestation écrite dans le délai prévu.
Les prestations sont garanties conformément aux dispositions légales belges applicables. Le matériel bénéficie de la garantie accordée par le fabricant ou le fournisseur.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une intervention d’un tiers, d’une surtension, de la foudre, de l’humidité, d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un acte de vandalisme ou de toute cause extérieure.
SRL Easy Services Electricité Domotique est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable, dans les limites prévues par les Conditions Générales complètes et par la législation applicable.
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des demandes, devis, commandes, interventions, contrats d’entretien et obligations légales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Cette page constitue un résumé des principales Conditions Générales de Vente. En cas de divergence, seules les Conditions Générales de Vente complètes disponibles en téléchargement font foi.
Dernière mise à jour : janvier 2026.
